Jean-Alain
COMBEY
SNALC
Montpellier
Tél/fax :
04 66 57 59 87
e-mail: snalcmoncombey@wanadoo.fr
|
I) Les textes en vigueur A)
A
propos du statut
1)
L’affectation
dans une zone de remplacement a)
le
rattachement b)
l’affectation
à l’année c)
la zone de remplacement d)
la répartition des zones de remplacement 2)
La
définition du service a)
si le remplacement dépasse 18 heures b)
si le remplacement
n’atteint pas 18 heures c)
s’il n’y a pas de
remplacement B) A propos des indemnités 1)
l’indemnité forfaitaire de changement de
résidence 2)
la prime spéciale d’installation 3)
l’indemnité de sujétions spéciales de
remplacement 4)
l’heure de déplacement C) L’allègement de service D) A propos des bonifications pour le barème |
II) Les revendications SNALC III) Les affectations TRA) Le mouvement des titulaires remplaçants1) La fiche de vœux pour le mouvement2) La procédure d’affectationa)
Les
vœux préférentiels
b)
Comment
se déroule le mouvement TR ?
B) Les dates 2004 C) Les barres par discipline |
Partie propre aux titulaires remplaçants |
Partie
commune aux titulaires remplaçants et titulaires d’un poste fixe |
|
-
note de service n° 83-407 du 14 octobre 1983 -
note de service n° 84-005 du 3 janvier 1984 -
note de service du 8 janvier 1985 -
décret n° 87-748 du 28 août 1987 -
circulaire n° 87-434 du 17 décembre 1987 (BO
n° 46 du 24/12) -
décret n° 85-1029 du 30 septembre 1985,
article 1a -
décret n°86-122 du 13 mars 1986 (BO n°13 du
13 avril 1986) -
décret n°99-823 du 17 septembre 1999 (JO du
21 09 99) -
note de service n°99-152 du 7 octobre 1999
(BO n°36 du 14 10 99) |
-
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 droits et
obligations des fonctionnaires -
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 dispositions
statutaires relatives à la fonction publique -
Décrets n° 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950
maxima de service hebdomadaire des personnels enseignants (non
applicable aux PEGC et aux PLP) -
Décret n°50-1253 modifié fixant les taux de
rémunérations des heures supplémentaires d’enseignement -
Décret (projet) voté en Conseil Technique
Paritaire Mixte le 8 juin 1999 définissant l’exercice
de ces fonctions de remplacement dans les établissements
du second degré |
La
distinction titulaire académique/ titulaire remplaçant qui prévalait
jusqu’à
présent n’apparaît plus puisque le corps des TA s’est fondu dans celui
des
TR. L’ensemble des remplaçants sera désormais affecté dans des zones de
remplacement où ils répondront à l’ensemble des besoins de remplacement.
1
- L’affectation dans une zone de remplacement
a)
le rattachement
Les
remplaçants sont tous affectés dans une zone de remplacement et
rattachés
administrativement à un établissement (y compris ZEP, REP ou sensible)
en
fonction des besoins de la zone de remplacement et des possibilités du
remplaçant..
Dans cet établissement de rattachement, les remplaçants peuvent
effectuer leur
service ou une partie de leur service à l’année. Dans le cas des
suppléances,
le rattachement n’est qu’administratif, c’est-à-dire que le rattaché
dépend
administrativement de cet établissement (il y fait sa rentrée s’il
n’est
pas nommé ailleurs…) et c’est par rapport à cet établissement de
rattachement que s’évalueront les distances pour le remboursement des
frais
de déplacement.
b)
l’affectation à l’année
A l’issue du mouvement des titulaires remplaçants et des vœux
préférentiels,
le remplaçant peut être affecté à l’année dans un établissement. Son
établissement
de rattachement est donc celui également
de son affectation.
c)
la zone de remplacement
Elle
est définie par le Recteur, après avis du comité technique paritaire.
En cas
de suppression de la zone, le remplaçant est réaffecté en priorité sur
la
nouvelle zone ou sur les zones voisines.
Le
“chevauchement” de certaines zones peut être envisagé en veillant à les
situer, selon les disciplines, à un niveau infra-départemental.
En
cours d’année scolaire, les remplaçants peuvent être amenés à
intervenir
au sein d’une zone de remplacement limitrophe à leur zone
d’affectation.
d) la
répartition
des zones de remplacement dans l’académie de Montpellier
|
ZDR de |
Détail de la zone de
remplacement |
Code |
|
Carcassonne |
Bram – Capendu –
Carcassonne – Castelnaudary – Chalabre – Couiza – Cuxac Cabardès –
Limoux – Quillan - Rieux Minervois – Trèbes |
0119951G |
|
Narbonne |
Coursan - Lézignan
Corbières – Narbonne - Port La Nouvelle – Sigean |
0119952H |
|
Alès |
Alès – Anduze – Bessèges – Brignon – Ganges – Génolhac – La Grand Combe – Le Martinet – Le Vigan – Quissac – Salindres – Saint Ambroix – Saint Hippolyte Du Fort – Saint Jean Du Gard - |
0309951D |
|
Nîmes |
Aigues Mortes – Aramon –
Bagnols sur Cèze – Beaucaire – Bouillargues – Nîmes – Marguerittes –
Pont Saint Esprit – Remoulins – Roquemaure – Sommières – Saint Gilles –
Uzès – Vauvert – Vergèze – Villeneuve les Avignon |
030952E |
|
Béziers |
Agde – Bédarieux – Bessan – Béziers – Capestang – Cazouls les Béziers – Cessenon sur Orb – Florensac – Magalas – Montagnac – Murvièls les Béziers – Olargues – Olonzac – Pézénas – Quarante – Saint Chinian – Sérignan – Servian – Saint Gervais sur Mare – Saint Pons de Thomières - Vendres - |
0349951G |
|
Montpellier |
Baillargues – Castelnau le
Lez – Castries – Clapiers – Clermont l’Hérault – Gignac – Frontignan –
Jacou – La Grande Motte – Lattes – Le Crès – Lodève – Lunel –
Marsillargues – Mauguio – Mèze – Montpellier - Paulhan – Pérols –
Pignan – Poussan – Sète – Saint Clément de Rivière – Saint Gély du Fesc
– Saint Jean de Védas – Saint Mathieu de Tréviers |
0349952H |
|
Mende |
Florac – La Canourgue –
Langogne – Le Bleymard – Le Collet de Dèze – Marvejols – Mende –
Meyrueis – Saint Chély d’Apcher – Sainte Enimie – Saint Etienne Vallée
Française – Vialas – Villefort |
0489951F |
|
Perpignan |
Argelès sur Mer – Arles
sur Tech – Cabestany – Canet en Roussillon – Ceret – Elne – Estagel –
Le Soler – Perpignan – Port Vendres – Rivesaltes – Saint Estève – Saint
Laurent de la Salanque – Saint Paul de Fenouillet – Thuir – Villelongue
dels Monts |
0669951H |
|
Prades |
Andorre – Bourg Madame –
Font Romeu – Ille sur Têt – Osséja - Prades |
2
- La définition du service
Les
personnels exerçant des fonctions de remplacement assurent le service
effectif
des personnels qu’ils remplacent, c’est-à-dire le service inscrit à
l’emploi du temps de l’agent remplacé. Ils restent néanmoins soumis aux
obligations de service de leur corps.
a)
si
le remplacement dépasse 18 heures :
Un
professeur amené à effectuer un service hebdomadaire supérieur à son
service
statutaire se verra appliquer les dispositions du décret n° 50-1253 du
6
octobre 1950 relatives aux heures supplémentaires-année lorsque le
remplacement est effectué pour la durée de l’année scolaire, et celles
relatives aux heures supplémentaires effectives, dans les autres cas.
b)
si
le remplacement n’atteint pas 18 heures :
Lorsque
le maximum de service du professeur chargé du remplacement est
supérieur au
service d’enseignement du professeur qu’il remplace, le professeur
remplaçant
se verra confier un complément
de service d’enseignement ou à défaut, les activités de
nature pédagogique.
Ces activités s’effectueront dans l’établissement ou le service
d’exercice des fonctions de remplacement.
Il
conviendra d’accorder aux personnels exerçant les fonctions de
remplacement
un temps de préparation préalable à l’exercice de leur mission.
c)
s’il
n’y a pas de remplacement :
Il
revient au chef d’établissement de définir le service des intéressés et
de
leur confier
des activités de nature pédagogique, conformément
à leur qualification (soutien, études dirigées,
méthodologie,
aide à des élèves en difficulté...) pour remplir leurs obligations
hebdomadaires de service.
1)
l’indemnité forfaitaire
de changement de résidence (rlr 214-0 ; décret n°90-437 du 28 mai
1990 ;
ns n°92-213 du 17 juillet 1992)
Elle
est attribuée en cas de changement de Zone de Remplacement ou de
mutation. Le
Titulaire remplaçant ne peut être indemnisé de ses frais de changement
de résidence
que s’il est muté d’une zone de remplacement à une autre ou s’il est
nommé à un autre titre que celui de titulaire remplaçant.
Elle
ne concerne que ceux qui sont titulaire d’une zone de remplacement à
Paris,
en Seine-Saint Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Essonne, Val
d’Oise,
Yvelines, Seine-et-Marne ou dans la Communauté Urbaine de Lille. Il
faut pour
cela que l’indice brut du premier grade de l’échelon soit à 415.
Elle est de droit quand le remplacement se fait hors de la commune (et non plus de l’établissement) de rattachement pour chaque jour effectif, y compris mercredis, samedis, dimanches et jours fériés (et, en ce cas, le jour non ouvrable suivant immédiatement le remplacement). Elle n’est perçue qu’à la fin du remplacement effectué.
Elle est acquise dès lors que le remplacement subvient après la rentrée même si le remplacement porte sur toute l’année. Il n’y a plus comme précédemment changement de rattachement pour éviter au Rectorat d’avoir à la payer. Une jurisprudence existe par l’arrêt Lourenço, professeur dont le rattachement avait été changé deux semaines après la rentrée et antidaté car cette remplaçante effectuait un remplacement jusqu’à la fin de l’année dans un autre établissement. Le tribunal administratif est compétent pour juger de tels cas
Versement des indemnités journalières de sujétions spéciales de remplacement (ISRR)
Le décret n°89-0825 du
9 novembre 1989 modifié a institué, une indemnité journalière de
sujétion spéciale de remplacement versée sous certaines conditions aux
personnels titulaires et stagiaires nommés pour assurer le remplacement
des fonctionnaires appartenant aux corps enseignants, d’éducation ou
d’orientation.
Les modalités de versement de cette indemnité sont rappelées ci-après.
Personnels concernés :
•
Personnels
enseignants, d’éducation ou d’orientation, titulaires ou stagiaires
(les personnels non titulaires ne peuvent bénéficier de cette
indemnité).
•
Affectés dans des
fonctions de titulaire remplaçant dans une zone de remplacement
•
Affectés soit pour
assurer un remplacement à l’année (AFA) soit rattaché à un
établissement (RAD) pour effectuer des missions de suppléance (SUP).
Conditions d’ouverture des droits et modalités de versement de cette
indemnité
•
Cette indemnité est
due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en
remplacement à un poste situé en dehors de leur établissement de
rattachement. Toutefois,
l’affectation au remplacement
continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée d’une année
scolaire n’ouvre pas droit au versement de l’indemnité. En conséquence,
toute
affectation intervenant antérieurement ou le jour de la rentrée
scolaire des élèves n’ouvre pas droit au versement de l’indemnité et
toute affectation postérieure à la date de la rentrée scolaire des
élèves y ouvre droit.
•
Cette indemnité est «
journalière » et ne doit être versée que les jours où le personnel
concerné se rend dans un autre établissement que son établissement de
rattachement pour y effectuer soit un remplacement soit une suppléance.
La lettre circulaire citée en référence, précise cependant que
l’indemnité doit être également versée pour les mercredis et les
dimanches s’inscrivant dans un remplacement ou suivant immédiatement
celui-ci.
•
Elle n’est pas versée
pour les périodes de vacances scolaires et quand le remplacement ou la
suppléance prévu n’est pas assuré (congé de maladie, de maternité…).
Elle est maintenue en cas d’autorisation d’absence liée à l’activité
professionnelle accordée par le supérieur hiérarchique.
•
L’indemnité de
sujétion spéciale de remplacement est exclusive de l’attribution de
toute autre indemnité et remboursement des frais de déplacement alloué
au même titre. Le personnel remplaçant appelé à assurer deux
remplacements dans deux établissements différents au cours d’une même
période ne peut percevoir qu’une seule indemnité calculée sur le taux
le plus favorable à l’intéressé.
Mise en paiement de l’ISRR
•
La mise en paiement de
l’indemnité sera effectuée à la fin de chaque mois par les services de
la DPE
•
En cas de suppléance,
l’état est rempli par le chef d’établissement du personnel suppléé,
puis transmis au chef d’établissement de rattachement qui vise l’état
•
En cas de remplacement
à l’année (AFA), l’état est rempli mensuellement, après service fait,
par le chef d’établissement de remplacement
Taux de l’indemnité
allouée aux personnels de second degré
Distance entre l’établissement de rattachement et l’établissement où
s’effectue le remplacement
Taux de l’indemnité journalière de remplacement au 01.12.2002
Moins de 10 km 14,37
€
De 10 à
19 km 18,69
€
De 21 à
29 km 23,01
€
De 30 à
39 km 27,03
€
De 40 à
49 km 32,12
€
De 50 à
59 km 37,22
€
De 60 à
80 km 42,63
€
De 81 à
100 km 49,01 €
De 101 à
120 km 55,39 €
De 121 à
140 km 61,77 €
De 141 à
160 km 68,15 €
De 161 à
180 km 74,53 €
Elle n’est pas versée :
-
les
jours de vacances scolaires
-
lors
de congés maladie
Le remplaçant effectuant son service sur deux établissements dans deux localités non limitrophes voit son maximum de service diminué d’une heure. Toute heure effectuée au-delà de ce maximum de service allégé est considérée comme une heure supplémentaire.
En cours d’élaboration suite aux changements dues à la circulaire du mouvement. Pour plus de renseignements, téléphoner au 04 66 57 59 87 ou 04 68 64 52 68.
Le
titulaire remplaçant obtient 20 points supplémentaires chaque année en
plus
des 10 points d’ancienneté dans le poste, soit un total de 30 points
par an.
Au
bout de cinq ans, il y a une majoration forfaitaire de 20 points. Mais
cette
bonification n’est valable que si le titulaire n’a pas changé de zone
de
remplacement entre-temps, auquel cas les compteurs sont remis à zéro
(ancienneté dans le poste et ancienneté de titulaire remplaçant)
S’il
souhaite rester dans le département (tout poste dans le département),
il a 50
points de bonifications.
Un
effort est fait également pour ceux qui affectés en ZEP désirent être
stabilisés.
Le
SNALC demande que :
-
l’affectation
des TR suive celui des postes fixes. Par conséquent un remplaçant
rattaché
administrativement n’a pas à être changé s’il ne le désire pas. En
outre, on n’a pas à interpréter des vœux qui n’ont pas été émis.
-
les
rattachements se fassent certes dans l’intérêt du service mais surtout
dans
l’intérêt du TR. Son statut ne fait pas de lui une sorte de pion que
l’on
répand en fin de mouvement au hasard. Il en va quand même d’une année
ou
plus, d’un mariage récent et bien d’autres.
-
les
suppléances au sein de l’établissement de rattachement ne concernent
uniquement celles de collègues de la même discipline. Depuis 1999, avec
le
nouveau statut du remplaçant, il est possible pour les chefs
d’établissement
de remplacer n’importe quel professeur absent par le remplaçant
rattaché
dans l’établissement. Par conséquent, des classes peuvent se retrouver
avec
deux professeurs pour une même discipline. Il va sans dire que le
remplacement
ne peut donner lieu à aucun travail véritable car d’une part il risque
d’y
avoir des doublons et d’autre part le remplacement étant de très courte
durée,
le remplaçant n’aura pas le temps pour préparer une séquence. Il ne
peut
pas non plus se livrer à une évaluation puisqu’il y a déjà un
professeur
qui a la charge de cette classe. N’oublions pas que les remplaçants ont
droit
à deux jours de préparation mais pas apparemment dans ce cas de figure.
Finalement, le remplaçant ne remplace personne mais comble un vide et
fait
fonction de surveillant d’une permanence. Dans tous les cas, il est mis
en
difficulté et la pédagogie fait défaut au profit du seul acte de
présence,
de l’occupation dans l’emploi du temps.
-
les
remplaçants rattachés en sous-service ne fassent que leur service et ne
soient
pas obligés de rester dans l’établissement à disposition de qui voudra
bien
d’eux ou comme s’il s’agissait de pointer.
-
les
compléments de service dans l’établissement de rattachement soient
conformes
au nouveau statut en proposant des activités de nature pédagogique dans
la
discipline du remplaçant. Rappelons que l’organisation du soutien, de
l’aide aux élèves en difficulté, etc.. doit être fait par le chef
d’établissement
en prenant en compte l’emploi du temps du remplaçant. Ainsi, le
remplaçant
n’a pas à aller quémander aux collègues des élèves sur leurs heures de
cours (ils n’ont pas l’obligation dans donner).
-
les
affectations sur trois établissements disparaissent, tout d’abord parce
que
cela semble contraire à l’esprit de stabilisation de la réforme en
cours et
ensuite pour éviter qu’il n’y ait des remplacements d’une heure dans le
troisième établissement.
A)
Le
mouvement des titulaires remplaçants
1)
La
fiche de vœux pour le mouvement
| Nom et prénom du
candidat : Discipline : Grade : Affectation actuelle : |
| VŒU(X) PREFERENTIEL(S) | - - - - - |
2)
La
procédure d’affectation
Le rectorat souhaite pourvoir tous les postes. Il demande aux TZR de participer à la phase intra académique car dans la possibilité où il resteraient TZR et que des postes seraient toujours vacants dans leur zone après le mouvement, ils y seraient automatiquement affectés.
les postes de tzr se raréfient. Les cartes scolaires se multiplient pour les tzr afin de les inciter de gré ou de force à participer au mouvement intra académique.
Procédure spécifique aux tzr en carte scolaire :
- notification par le rectorat avant le mouvement
- demande non bonifiée de postes fixes
- soit le tzr a un poste au barème
- soit il n’a pas de poste : deux solutions : suffisamment de tzr ont eu un poste dans la discipline, donc il peut rester tzr dans la mesure où il aura de toute façon postulé pour la phase d’ajustement, ou bien la carte scolaire s’effectue en attribuant d’office un poste parmi ceux restés vacants (alors qu’avant ils devenaient des poste à l’année pour tzr) dans les limites de la zone. Le snalc demande à ce propos le maintien du barème antérieur pour les mutations futures dans la mesure où les points de la carte scolaire qui sont attribués sur un poste dont le corps est de plus en plus réduit deviennent inutiles.
- Par conséquent, les appels à effectuer les suppléances sur des zones limitrophes se multiplient et surtout les postes sur plusieurs établissements. Il est difficile d’être simplement rattaché pour effectuer des suppléances courtes sauf dans certaines disciplines comme l‘allemand et autres.
a)
Les
vœux préférentiels
Cf
Texte : Circulaire DPE-GES.CO du 22 mars 2000
A
l’issue de la phase inter-académique, il y a la phase intra-académique
mais
également la phase d’ajustement.
La
phase d’ajustement
concerne les titulaires remplaçants qui le sont déjà et qui veulent
continuer
à être titulaires d’une zone mais également ceux qui le seront si les
affectations sur poste ne sont pas possibles. Par conséquent, il ne
faut pas négliger
cette phase qui permet de choisir entre un poste à l’année ou des
suppléances
ponctuelles, les deux choix simultanés étant incompatibles
Il
faut ajouter que ceux qui désirent être rattachés à l’année doivent
formuler cinq vœux dits « préférentiels» mais qu’ils ne
constituent pas une obligation pour le rectorat d’y affecter
l’intéressé.
Les
vœux peuvent être exprimés sur SIAM ou sur Minitel.
b)
Comment
se déroule le mouvement TR ?
Après
le mouvement pour les postes fixes, s’enchaîne celui des titulaires
remplaçants.
Chaque
année, il faudra émettre des vœux préférentiels pour participer du
mieux
possible à ce mouvement. Il faut donc redemander le poste et/ou le
rattachement
pour ceux qui veulent le conserver dans la mesure de leur barème.
Il
s’agit d’un mouvement à part. En effet, le barème de chaque candidat ne
tient plus compte des points d’ancienneté de titulaire remplaçant
puisqu’il n’y a que des remplaçants mais uniquement de l’échelon et de
l’ancienneté dans le poste selon l’équation suivante :
(échelon
x 7) + (nombre d’années d’ancienneté dans le poste x 10) = barème TR
Les
candidats sont classés par discipline et par ordre décroissant. Les
vœux préférentiels
sont pris en compte dans la mesure du possible. Ainsi , les
premiers ont de
grandes chances de voir leur premier vœu satisfait (s’ils en ont fait
). Ceux
qui sont en fin de liste sont généralement rattachés en vue de
suppléances
et répartis sur toute la zone pour parer à un remplacement éventuel.
Ceux qui
ne se trouvent ni dans le premier cas de figure, ni dans le deuxième
sont
affectés en fonction de la zone géographique qui se dégage de leur vœu
préférentiels
ou de leur vœux lors du mouvement précédent sur poste fixe ou, bien
sûr, grâce
à l’intervention syndicale.
B) Les dates
Calendrier prévisionnel du rectorat de
Montpellier
MOUVEMENT 2004
| Barres intra 2004 de l'académie de | MONTPELLIER | ||||||
| |
|||||||
| |
|||||||
| DEPARTEMENT | 11 | DEPARTEMENT | 30 | ||||
| AUDE | GARD | ||||||
| CLG | LYC | ZR | CLG | LYC | ZR | ||
| L0080 doc | 218.2 | 297(lp) | 191.2 | 151.2 | 121.2 | 51.2 | |
| L0100 philo | *************** | 81.2 | /////////////// | *************** | 310 | ||